Officière / Officier d'état civil
Instruit et constitue les actes d'état civil (naissance, mariage, adoption, décès, etc.) ; délivre les livrets de famille et assure la tenue administrative des registres. Assure l'accueil physique et téléphonique du public
Activités principales
- Réception des déclarations et établissement des actes d'état civil
- Accueil et renseignement du public
- Etablissement des dossiers de mariage
- Tenue administrative des registres d'état civil
- Préparation des mariages
- Délivrance d'autorisations de fermeture de cercueils
- Appréciation du certificat médical en cas de décès
- Formation des officières et officiers d'état civil
Compétences
Connaissances
- Information générale relative à l'état civil (IGREC)
- Conventions internationales sur la délivrance des actes
- Règles communes à la rédaction des actes d'état civil
- Procédures administratives de délivrance des actes d'état civil
- Cadre réglementaire en matière de nom de famille des conjoints, des parents et des enfants
- Législation sur l'autorité parentale et transmission du nom
- Progiciel de gestion de l'état civil
- Notions de généalogie
- Procédures de l'adoption, de la recherche des origines
- Procédures relatives aux formalités administratives
- Procédures relatives au mariage (formalités, publication des bans, mariage in extremis, etc.)
- Droit des étrangers résidant sur le territoire
Savoir-faire
- Recevoir et prendre acte de la déclaration relative à l'état civil (naissance, décès, etc.)
- Apprécier la demande au regard de différents documents (livret de famille, attestation de domicile, permis d'établissement ou de séjour, etc.)
- Contrôler l'authenticité des attestations fournies
- Établir les différents actes d'état civil (naissance, reconnaissance parentale, mariage, décès, etc.)
- Signaler le caractère inopportun d'un prénom
- Accueillir et renseigner les personnes sur les services de l'état civil
- Expliquer l'indivisibilité de la filiation
- Expliquer les modalités et procédures d'acquisition d'un acte d'état civil
- Établissement des dossiers de mariage
- Auditionner les couples afin d'apprécier le consentement mutuel
- Apprécier les actes d'état civil du pays d'origine
- Coopérer avec des traducteurs et traductrices assermentés
Conditions d'accès et d'exercice
Conditions générales - Travail en bureau et guichet d'accueil ; seul dans les petites communes - Déplacements occasionnels sur autorisation du procureur ou de la procureure en cas de situations exceptionnelles (mariage in extremis) - Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des horaires d'ouverture au public (permanences ponctuelles en soirée ou week-end ; présence lors de la célébration des mariages le samedi) Facteurs de pénibilité - Grande disponibilité vis-à-vis du public avec risques de conflits - Devoir de confidentialité
Tendance et évolution
Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire - obligation d'information des usagers sur les évolutions réglementaires - Nouvelles législations spécialisées Évolutions socio-économiques - Évolution du motif de la demande sociale Évolutions techniques et technologiques - Développement de l'e-administration
Rémunération
La rémunération de ce métier dépend du versant (Fonction publique de l'État, Fonction publique territoriale) et de la catégorie. Consultez les salaires de la fonction publique par versant et catégorie (A, B, C).
Questions fréquentes
Comment accéder au métier officière d'état civil dans la fonction publique ?
Conditions générales - Travail en bureau et guichet d'accueil ; seul dans les petites communes - Déplacements occasionnels sur autorisation du procureur ou de la procureure en cas de situations exceptionnelles (mariage in extremis) - Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des horaires d'ouverture au public (permanences ponctuelles en soirée ou week-end ; présence lors de la célébration des mariages le samedi) Facteurs de pénibilité - Grande disponibilité vis-à-vis du public avec risques de conflits - Devoir de confidentialité
Dans quelle fonction publique exerce-t-on ce métier ?
Le métier officière d'état civil relève de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique territoriale. Les rémunérations dépendent du versant et de la catégorie (voir les salaires de la fonction publique).
Source : DGAFP — Répertoire des métiers de la fonction publique (RMFP). Retour : métiers « Relation à l'usager ».