Auxiliaire de surveillance de port maritime
Désigné par l'autorité territoriale, il assure sous l'autorité du commandant ou de la commandante de ports, ou des officières et officiers de port, et officières et officiers de port adjoints, la police de l'exploitation et de la conservation du domaine public des espaces portuaires relevant de l'exécutif territorial
Activités principales
- Police d'exploitation
- Police de la conservation du domaine public
- Prévention et lutte contre les sinistres et accidents
- Diffusion de l'information nautique (météo)
- Réalisation de statistiques portuaires
- Tenue d'un rapport journalier
Compétences
Connaissances
- Sûreté portuaire
- Signalisation maritime et portuaire pour pouvoir signaler les défauts de fonctionnement
- Principes d'organisation et rôle d'une capitainerie
- Police administrative et polices spéciales
- Autorités et modalités de coordination des différents acteurs
- Règlement général des ports maritimes de commerce et de pêche
- Code des ports maritimes
- Code des transports
- Code de l'environnement
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Techniques rédactionnelles des différents actes de police portuaire
- Procédures de transmission des actes de police
Savoir-faire
- Police d'exploitation :
- Faire appliquer le règlement particulier de police et les différentes réglementations sur les terre-pleins de la zone portuaire
- S'assurer que le capitaine ou son représentant effectue les déclarations d'entrée et de sortie du port
- S'assurer du respect des règles d'amarrage des navires et bateaux
- Constater et relever les infractions en application du livre III du code des ports maritimes et des transports
- Transmettre les procès-verbaux d'infraction à l'autorité administrative et/ou judiciaire
- Constater les occupations sans titre
- Police de la conservation du domaine public :
- S'assurer que les navires et bateaux soient maintenus en bon état d'entretien, de navigabilité, de flottabilité et de sécurité
- S'assurer que les navires et bateaux ne causent à aucun moment et en aucune circonstance, des dommages aux ouvrages du port, aux autres navires et bateaux, à l'environnement et ne gênent pas l'exploitation du port
- Effectuer une mise en demeure du propriétaire ou de la personne qui a en charge le navire ou bateau afin de faire cesser tout manquement à ces obligations
- Prendre les mesures conservatoires nécessaires en cas de manquement
Conditions d'accès et d'exercice
Conditions générales : Fonctionnaire assermenté ; agrément par le procureur ou la procureure de la République Port d'une tenue distinctive La responsabilité civile et pénale de l'agent peut être engagée en cas d'erreur d'appréciation d'un danger, dommage, etc. Application des pouvoirs de police portuaire Horaires irréguliers, avec amplitude variable (soirées, week-ends, jours fériés, nuits) Rythme de travail très variable, en fonction du trafic portuaire et des événements Collaboration avec les forces de sécurité de l'État, la préfecture, les pompiers (cellules de crise, manifestations, accidents) Bonne condition physique recommandée Attestation de formation sur la théorie et la pratique de la police délivrée par le CNFPT Application stricte des pouvoirs de l'exécutif territorial Placé sous l'autorité d'une surveillante ou d'un surveillant de port, ou d'une officière ou officier de port Facteurs de pénibilité : Présence par tous temps à l'extérieur Très grande disponibilité, astreintes Facteurs de risques professionnels : Métier dont les activités sont potentiellement exposées à des facteurs de risques professionnels relevant de la/des catégories suivantes : rythmes de travail
Tendance et évolution
Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire : Reconversion des ports de pêche vers la plaisance Manque de places dans les ports de plaisance et développement des solutions alternatives de stockage et de mouillage des bateaux Diversité des modes de gouvernance des ports et évolution des missions Évolution de la réglementation environnementale Évolution des pouvoirs de police liée à la décentralisation Évolutions socio-économiques : Développement des activités de plaisance, pêche, commerce (fret et passagers)
Rémunération
La rémunération de ce métier dépend du versant (Fonction publique territoriale) et de la catégorie. Consultez les salaires de la fonction publique par versant et catégorie (A, B, C).
Questions fréquentes
Comment accéder au métier auxiliaire de surveillance de port maritime dans la fonction publique ?
Conditions générales : Fonctionnaire assermenté ; agrément par le procureur ou la procureure de la République Port d'une tenue distinctive La responsabilité civile et pénale de l'agent peut être engagée en cas d'erreur d'appréciation d'un danger, dommage, etc. Application des pouvoirs de police portuaire Horaires irréguliers, avec amplitude variable (soirées, week-ends, jours fériés, nuits) Rythme de travail très variable, en fonction du trafic portuaire et des événements Collaboration avec les forces de sécurité de l'État, la préfecture, les pompiers (cellules de crise, manifestations, accidents) Bonne condition physique recommandée Attestation de formation sur la théorie et la pratique de la police délivrée par le CNFPT Application stricte des pouvoirs de l'exécutif territorial Placé sous l'autorité d'une surveillante ou d'un surveillant de port, ou d'une officière ou officier de port Facteurs de pénibilité : Présence par tous temps à l'extérieur Très grande disponibilité, astreintes Facteurs de risques professionnels : Métier dont les activités sont potentiellement exposées à des facteurs de risques professionnels relevant de la/des catégories suivantes : rythmes de travail
Dans quelle fonction publique exerce-t-on ce métier ?
Le métier auxiliaire de surveillance de port maritime relève de la Fonction publique territoriale. Les rémunérations dépendent du versant et de la catégorie (voir les salaires de la fonction publique).
Source : DGAFP — Répertoire des métiers de la fonction publique (RMFP). Retour : métiers « Sécurité ».