Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Assurer le suivi administratif et judiciaire des procédures pour les contraventions
Offres d'emploi
42 offres ont été diffusées récemment pour ce métier sur le portail officiel Choisir le Service Public, principalement en catégorie C, dont 57 % avec une possibilité de télétravail.
Où ça recrute
- Haute Vienne (87) (8)
- Pyrénées Atlantiques (64) (5)
- Ille et Vilaine (35) (3)
- Paris (75) (3)
- Haute Savoie (74) (2)
Voir les offres sur Choisir le Service Public — source : DGAFP.
Activités principales
- Assurer le suivi administratif et judiciaire des procédures contraventionnelles
- Préparer les dossiers d’audience: citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et en contrôler la régularité, et les mémoires en appel.
- Assurer l’accueil physique et téléphonique et la gestion des tâches administratives du secrétariat
- Effectuer des recherches documentaires et assure une veille juridique et de jurisprudence
Compétences
Connaissances
- Code pénal, code de la route, jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation, droit de l’environnement
- Environnement professionnel
- Compétences Budgétaires et comptables
- Techniques de rédaction juridiques
Savoir-faire
- Analyser
- Rédiger
- Travailler en équipe
- Communiquer
- Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
Savoir-être
Rémunération
La rémunération de ce métier dépend du versant (Fonction publique de l'État) et de la catégorie. Consultez les salaires de la fonction publique par versant et catégorie (A, B, C).
Questions fréquentes
Dans quelle fonction publique exerce-t-on ce métier ?
Le métier chargée de la gestion du contentieux contraventionnel relève de la Fonction publique de l'État. Les rémunérations dépendent du versant et de la catégorie (voir les salaires de la fonction publique).
Source : DGAFP — Répertoire des métiers de la fonction publique (RMFP). Retour : métiers « Justice ».