Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale

Assurer la gestion des impôts et taxes relatifs au patrimoine des professionnels et des particuliers sur l’ensemble du process allant du calcul et l’émission de l’impôt et des taxes jusqu’à leur recouvrement. Appliquer la législation relative à l’enregistrement, la publicité foncière, l'impôt sur le revenu et les taxes locales. La mission assurée est à la fois fiscale et civile.

Fonction publique de l'État

Offres d'emploi

29 offres ont été diffusées récemment pour ce métier sur le portail officiel Choisir le Service Public, principalement en catégorie A, dont 79 % avec une possibilité de télétravail.

Principaux employeurs

  • DGFiP - Bureau GF-3B (3)
  • SDNC - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (3)
  • DDT(M)34 (2)
  • Office national des forêts (2)

Où ça recrute

  • Hérault (34) (3)
  • Yvelines (78) (3)
  • Haute Savoie (74) (3)
  • Paris (75) (3)
  • Somme (80) (2)

Voir les offres sur Choisir le Service Public — source : DGAFP.

Activités principales

  • Gérer les impôts et taxes attachés aux événements patrimoniaux : suivre les obligations déclaratives ou de paiement et instruire les dossiers contentieux
  • Informer les usagers
  • Enregistrer les actes et déclarations déposés par des professionnels ou des particuliers et percevoir les droits, impôts ou taxes correspondants (taxe de publicité foncière, droits de succession, plus-values immobilières, taxes de collectivités locales,...)
  • Contrôler les actes soumis à enregistrement (formation d’une société, cession de parts sociales…) ou à la publicité foncière (actes concernant les biens immeubles)
  • Mettre à jour et exploiter le fichier immobilier et délivrer des renseignements hypothécaires

Compétences

Connaissances

  • Réglementation et procédures en matière de publicité foncière, enregistrement, impôts et taxes locales
  • Droit civil, droit fiscal
  • Applications informatiques métiers

Savoir-faire

  • Analyser une information, un document, une réglementation
  • Anticiper
  • Maîtriser les délais
  • Effectuer des recherches (juridiques, législatives, sur les applications métiers, etc)
  • Rédiger

Savoir-être

Être rigoureuxSens relationnelEsprit d’équipeSens de la communication et du partage d’informationsAutonomieRéactivité

Tendance et évolution

Projets de modernisation de l’enregistrement (E-enregistrement) et de la publicité foncière (déploiement de l’accès des notaires au fichier immobilier par ANF ; réorganisation territoriale de grande ampleur des services de la publicité foncière ; réforme du droit de la publicité foncière).

Rémunération

La rémunération de ce métier dépend du versant (Fonction publique de l'État) et de la catégorie. Consultez les salaires de la fonction publique par versant et catégorie (A, B, C).

Questions fréquentes

Dans quelle fonction publique exerce-t-on ce métier ?

Le métier gestionnaire de la fiscalité patrimoniale relève de la Fonction publique de l'État. Les rémunérations dépendent du versant et de la catégorie (voir les salaires de la fonction publique).

Source : DGAFP — Répertoire des métiers de la fonction publique (RMFP). Retour : métiers « Finances Publiques ».