Responsable du conseil expert et de l'animation en application du droit des sols
Appuie et encadre une équipe d'instruction ADS sur les dossiers les plus complexes et, le cas échéant, pallie des missions d'instruction
Activités principales
- Conseille les acteurs de la chaîne de l'instruction, du dépôt jusqu'aux étapes post-décision, pour assurer la sécurité juridique des actes et porter les politiques publiques de l'État
- Assure, en interne à sa structure, l'animation et la coordination de l'instruction ADS,
- Participe à la rédaction de doctrines
- Assure, en externe, l'animation des collectivités territoriales compétentes
- Diffuse de la veille juridique et technique
Compétences
Connaissances
- Connaissance de la politique publique concernée, des enjeux, des acteurs
- Droit de l’Urbanisme
- Droit fiscal lié au secteur d'activité
- Aménagement du territoire et développement durable
- Connaissance de l’analyse des territoires
Savoir-faire
- Conseiller une personne, un groupe
- Animer un réseau, une communauté
- Coordonner
- Piloter une activité
- Dialoguer
Savoir-être
Tendance et évolution
La baisse d’activité ADS renforce l’intérêt de mobiliser cet emploi-type pour intervenir en appui (sans mobiliser le lien hiérarchique) : - des collectivités (rôle d’animation auprès des collectivités) - en interne (rôle de référent auprès des instructeurs)
Rémunération
La rémunération de ce métier dépend du versant (Fonction publique de l'État) et de la catégorie. Consultez les salaires de la fonction publique par versant et catégorie (A, B, C).
Questions fréquentes
Dans quelle fonction publique exerce-t-on ce métier ?
Le métier responsable du conseil expert et de l'animation en application du droit des sols relève de la Fonction publique de l'État. Les rémunérations dépendent du versant et de la catégorie (voir les salaires de la fonction publique).
Source : DGAFP — Répertoire des métiers de la fonction publique (RMFP). Retour : métiers « Aménagement et développement durable du territoire ».