Responsable de l'application du droit des sols

Pilote, anime, coordonne et contrôle l'ensemble de l'activité des instructeurs de l'application du droit des sols

Fonction publique de l'ÉtatFonction publique territoriale

Activités principales

  • Pilote, anime, coordonne et contrôle l'ensemble de l'activité des instructeurs, avec pour objectifs l'harmonisation de leurs pratiques et le renforcement de la sécurité juridique des actes.
  • Veille à l'application de la doctrine
  • Pilote la réorganisation de la filière ADS et accompagne le changement

Compétences

Connaissances

  • Droit de l’Urbanisme
  • Aménagement du territoire et développement durable
  • Connaissance de l'analyse des territoires
  • Droit fiscal lié au secteur d'activité
  • Connaissance du service et de son environnement

Savoir-faire

  • Piloter une activité
  • Animer un groupe, une équipe
  • Coordonner
  • Contrôler
  • Conduire le changement

Savoir-être

Avoir le sens de l'innovation / Faire preuve de créativitéAvoir l'esprit d'équipeÊtre à l'écouteÊtre rigoureuxS'adapter à des situations ou à des contextes différents

Tendance et évolution

Transfert et dématérialisation ADS

Rémunération

La rémunération de ce métier dépend du versant (Fonction publique de l'État, Fonction publique territoriale) et de la catégorie. Consultez les salaires de la fonction publique par versant et catégorie (A, B, C).

Questions fréquentes

Dans quelle fonction publique exerce-t-on ce métier ?

Le métier responsable de l'application du droit des sols relève de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique territoriale. Les rémunérations dépendent du versant et de la catégorie (voir les salaires de la fonction publique).

Source : DGAFP — Répertoire des métiers de la fonction publique (RMFP). Retour : métiers « Aménagement et développement durable du territoire ».