Instructrice / Instructeur de l’application du droit des sols
Instruit les demandes des autorisations d'urbanisme et prépare les décisions du préfet ou du maire.
Offres d'emploi
19 offres ont été diffusées récemment pour ce métier sur le portail officiel Choisir le Service Public, principalement en catégorie C.
Principaux employeurs
- Ecole nationale de la magistrature (1)
Où ça recrute
- Paris (75) (1)
Voir les offres sur Choisir le Service Public — source : DGAFP.
Activités principales
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repère et sollicite les avis et besoins d'expertise
- Suit et organise l'instruction dans les délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision
- Réalise les visites de récolement
Compétences
Connaissances
- Droit de l’urbanisme
- Connaissance du service et de son environnement
- Droit fiscal lié au secteur d'activité
- Techniques de lecture de plan, de carte
Savoir-faire
- Instruire un dossier
- Analyser un contexte, une problématique, une complexité
- Travailler en équipe
- Synthétiser des informations, des données, un document
- Rédiger un acte juridique
Savoir-être
Tendance et évolution
Transfert ADS / Dématérialisation Volume important de départs en retraite à horizon 2026
Rémunération
La rémunération de ce métier dépend du versant (Fonction publique territoriale) et de la catégorie. Consultez les salaires de la fonction publique par versant et catégorie (A, B, C).
Questions fréquentes
Dans quelle fonction publique exerce-t-on ce métier ?
Le métier instructrice de l’application du droit des sols relève de la Fonction publique territoriale. Les rémunérations dépendent du versant et de la catégorie (voir les salaires de la fonction publique).
Source : DGAFP — Répertoire des métiers de la fonction publique (RMFP). Retour : métiers « Aménagement et développement durable du territoire ».