Responsable des affaires juridiques
Conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique
Offres d'emploi
660 offres ont été diffusées récemment pour ce métier sur le portail officiel Choisir le Service Public, principalement en catégorie A, dont 43 % avec une possibilité de télétravail.
Principaux employeurs
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (4)
- Direction des services judiciaires (4)
- Secrétariat général (4)
- Ministère de la justice (2)
Où ça recrute
- Paris (75) (95)
- Seine Saint-Denis (93) (39)
- Bouches du Rhône (13) (38)
- Hauts-de-Seine (92) (31)
- Nord (59) (21)
Voir les offres sur Choisir le Service Public — source : DGAFP.
Activités principales
- Assister et conseiller juridiquement les élus et les services
- Contrôler préalablement les actes juridiques
- Mettre en œuvre la gestion des contentieux et précontentieux
- Évaluer les risques et identifier les zones à risque
Compétences
Connaissances
- Connaître le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaître le droit public et le droit pénal des affaires publiques
- Connaître les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Connaître les techniques juridiques
- Connaître les éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
Savoir-faire
- Conseiller et appuyer en droit administratif
- Conseiller et appuyer en droit privé
- Mettre en œuvre la réglementation et la jurisprudence de la commande publique
- Conseiller et traiter des procédures contentieuses
Conditions d'accès et d'exercice
Travail en bureau ; déplacements éventuels Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité Forte disponibilité, grande réactivité Devoir de réserve et sens du service public
Tendance et évolution
Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire Développement des politiques publiques globales et transverses Poursuite du développement de l'intercommunalité et des logiques de coopération, création des communes nouvelles Prise en compte des nouvelles obligations déontologiques prévues dans la loi 2016-483 du 20 avril 2016 Évolutions organisationnelles et managériales Développement du management transversal par projet, par objectif, des démarches d'évaluation et de qualité Évolutions techniques et technologiques Prise en compte des mutations numériques (nouveaux services numériques de e-administration, dématérialisation, open data et RGPD)
Rémunération
La rémunération de ce métier dépend du versant (Fonction publique de l'État, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière) et de la catégorie. Consultez les salaires de la fonction publique par versant et catégorie (A, B, C).
Questions fréquentes
Comment accéder au métier responsable des affaires juridiques dans la fonction publique ?
Travail en bureau ; déplacements éventuels Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité Forte disponibilité, grande réactivité Devoir de réserve et sens du service public
Dans quelle fonction publique exerce-t-on ce métier ?
Le métier responsable des affaires juridiques relève de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique territoriale, de la Fonction publique hospitalière. Les rémunérations dépendent du versant et de la catégorie (voir les salaires de la fonction publique).
Source : DGAFP — Répertoire des métiers de la fonction publique (RMFP). Retour : métiers « Affaires juridiques ».