Rédactrice / Rédacteur du contentieux
Contribue à l’instruction et au suivi des dossiers et procédures contentieuses
Offres d'emploi
13 offres ont été diffusées récemment pour ce métier sur le portail officiel Choisir le Service Public, principalement en catégorie B, dont 62 % avec une possibilité de télétravail.
Principaux employeurs
- Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) (2)
- Ministère de la culture (1)
- Ministère de la Justice (1)
- La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale des services du Premier ministre. (1)
Où ça recrute
- Paris (75) (3)
- Var (83) (2)
- Essonne (91) (2)
- Seine Saint-Denis (93) (1)
- Ille et Vilaine (35) (1)
Voir les offres sur Choisir le Service Public — source : DGAFP.
Activités principales
- Rédiger des mémoires contentieux et préparer les actes de poursuite
- Analyser et instruire les dossiers contentieux
- Suivre l’exécution des décisions juridictionnelles
- Evaluer les risques des contentieux : risques juridiques, financiers, autres
- Prévenir la réalisation de contentieux
- Effectuer des veilles juridiques dans son domaine d’activité
- Participer à l’animation de formation
- S’assurer, au regard du droit, de la conformité des actes juridiques de son organisation
- Représenter son service et son administration devant les instances juridictionnelles
Compétences
Connaissances
- Connaissances juridiques (tous domaines du droit et leurs évolutions)
- Techniques rédactionnelles juridiques
- Procédures contentieuses
- Procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires)
- Environnement juridictionnel
- Organisation, fonctionnement et missions des ministères et des administrations
- Applications informatiques métier
Savoir-faire
- Effectuer une analyse juridique et restituer des éléments d'analyse
- Effectuer une recherche documentaire et réglementaire
- Rédiger des actes juridiques
- Respecter les contraintes calendaires
- Travailler en réseau
- Assurer le suivi des frais de justice en liaison avec l’interlocuteur financier
Savoir-être
Conditions d'accès et d'exercice
Grande disponibilité (respect des délais de procédures et de conseil)
Tendance et évolution
Evolutions réglementaires, notamment dans le domaine communautaire Evolution des processus de travail (suivi en temps réel et dématérialisation) Judiciarisation croissante de la société Renforcement des droits de la défense
Rémunération
La rémunération de ce métier dépend du versant (Fonction publique de l'État, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière) et de la catégorie. Consultez les salaires de la fonction publique par versant et catégorie (A, B, C).
Questions fréquentes
Comment accéder au métier rédactrice du contentieux dans la fonction publique ?
Grande disponibilité (respect des délais de procédures et de conseil)
Dans quelle fonction publique exerce-t-on ce métier ?
Le métier rédactrice du contentieux relève de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique territoriale, de la Fonction publique hospitalière. Les rémunérations dépendent du versant et de la catégorie (voir les salaires de la fonction publique).
Source : DGAFP — Répertoire des métiers de la fonction publique (RMFP). Retour : métiers « Affaires juridiques ».